Accueil du site / Le devoir de cohabitation

 Le devoir de cohabitation

Conséquence logique du devoir d’obéissance, le devoir de cohabitation. Ce devoir est en principe réciproque, mais il pèse principalement sur la femme dans la mesure où c’est le mari qui choisit le domicile conjugal.

La cohabitation est l’obligation essentielle et déterminante de la relation conjugale et, par voie de conséquence, la source des droits et devoirs conjugaux. La femme qui refuse de s’y soumettre, sans motif légitime, se met en situation d’abandon du domicile conjugal et peut, en conséquence, se voir déchue de tous ses droits.

Par contre, le mari qui assure l’entretien de sa femme n’est pas tenu au devoir de cohabitation selon une disposition implicite de l’article 40 du CSP. "Si le mari, se trouvant sans ressources, quitte la femme sans lui avoir assuré des aliments et si personne n’y pourvoit durant l’absence, le juge impartit au mari un délai d’un mois pour revenir ; à l’expiration de ce délai, le juge prononcera le divorce, serment préalablement prêté par la femme à l’appui des faits qu’elle invoque."

Ainsi, le mari n’est pas tenu de cohabiter avec sa femme s’il subvient à ses besoins.

Le devoir de fidélité

Le mari et la femme se doivent une fidélité réciproque. L’époux qui ne respecte pas ce devoir est passible d’une peine de prison pour délit d’adultère. Jusqu’en 1968, seul l’adultère de la femme était poursuivi sur le plan pénal. La loi du 8 Mars 1968 a établi l’égalité de l’homme et de la femme ; tous deux sont passibles de poursuites pénales en cas d’adultère.

L’adultère est une cause péremptoire du divorce 14 le tribunal étant tenu de prononcer le divorce en cas d’adultère prouvé.

Catégories

Et Aussi