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 Conclusion sur la femme et la loi en Tunisie

Etablir un bilan des dispositions discriminatoires à l’égard des femmes dans la législation tunisienne, en se référant à la nome juridique internationale telle qu’elle s’est imposée à travers les instruments internationaux relatifs aux droits de l’être humain, abouti, comme nous l’avons vu, à un constat inévitablement contrasté voire, à bien des égards, négatif.

Cela n’est guère surprenant tant il est vrai que le système de référence « onusien » constitue un idéal à atteindre ainsi que l’a rappelé, fort justement, l’Assemblée générale des nations unies dans sa résolution 41//150 du 4 décembre 1986 : « La déclaration universelle des droits de l’homme – conçue comme l’idéal à atteindre par tous les peuples et toutes les nations et ayant fourni la base pour la mise au point des pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme – a été et demeure, à juste titre, une source fondamentale d’inspiration pour les efforts nationaux et internationaux visant à protéger et à promouvoir les droits de l’homme et les libertés fondamentales »

Une législation vecteur d’une importante mutation sociale

Si la législation tunisienne relative à la femme reste bien en deçà de cet idéal « onusien », il n’en demeure pas moins qu’elle a été en avance, dans plusieurs domaines sur la législation de certains pays occidentaux .

Ainsi et à titre de simple illustration la législation française a consacré jusqu’en 1965 l’incapacité juridique de la femme et elle a régi très strictement le divorce en se fondant sur la notion chrétienne d’indissolubilité des liens du mariage. L’inégalité juridique entre l’homme et la femme subsiste à ce jour dans le droit français puisque l’administration légale des biens communs des époux et ceux des enfants (art. 383 du Code civil) est confié au mari.

Les Américaines, quant à elles, se voient toujours refuser une mesure juridique qui leur aurait permis d’imposer des pratiques économiques et sociales plus égalitaires. Le Congrès américain continue, en effet, à refuser d’adopter le 27e amendement de la Constitution, proposé depuis 1923, afin que soit définitivement affirmé dans la Constitution fédérale le fait que « l’égalité des droits devant la loi ne pourra être refusée, ni réduite par les Etats Unis, ni par aucun Etat en raison du sexe » .

L’Equal Rights Amendement (ERA) a toujours des adversaires tenaces aux Etats Unis. Enjeu important, il met en cause tout l’arsenal juridique américain en matière de législation sociale, droit du travail, divorce, pension alimentaire, etc.

Le législateur tunisien a donc été un précurseur. Sa politique réformiste et résolument moderniste a permis l’émergence d’un nouveau profil de femme en Tunisie.

Le Code du statut personnel (CSP), malgré ses insuffisances et le caractère discriminatoire de certaines de ses dispositions, a ainsi contribué à retailler aux dimensions de la cellule conjugale une structure familiale de type patriarcal déjà partiellement déstructurée au cours de la période coloniale .

Contrairement aux allégations des adversaires conservateurs du CSP, ce dernier a eu pour conséquence une consolidation de la cohésion et de la stabilité de la famille organisée autour de la cellule conjugale. L’exigence pour le mariage, d’un âge minimum et du consentement de la femme, ainsi que l’institutionnalisation du divorce, en tant que faculté ouverte dans les mêmes conditions juridiques aux deux conjoints, constituent autant d’éléments qui ont contribué à renforcer le lien conjugal et à revaloriser le rôle de la femme au sein de la famille.

De la même manière, le rôle de la femme tend à une identification de plus en plus grande avec celui de l’homme à la faveur d’une législation non discriminatoire dans les domaines socio économique et culturel. Dans la Tunisie d’aujourd’hui, il y a près d : cinq cent mille femmes travailleuses, soit un travailleur actif sur cinq. A l’université, un étudiant sur trois est de sexe féminin. Des quêtes ont, par ailleurs, confirmé que les femmes tunisiennes aspirent au contrôle de leur fécondité, à une maîtrise de leur maternité et de leur corps ainsi qu’à de meilleures conditions de vie pour elles mêmes et pour leurs enfants.

L’enquête déjà citée sur « l’image de la femme dans la société tunisienne » a révélé que les femmes « projettent leurs aspirations à une plus grande liberté, à l’instruction et à l’accès au travail » . Cette aspiration n’est pas le fait de la seule femme instruite vivant en milieu urbain. C’est ce que confirme, notamment, Mme Sophie Ferchiou, au terme d’une intéressante enquête sur les femmes dans l’agriculture :

« Explorant le vécu des femmes, et leurs aspirations, face au développement rural, nous avons essayé de voir quelle était leur attitude envers l’avenir, comment le voyaient elles, pour elles mêmes et pour leurs filles.

« Toutes leurs réponses ont été formulées au niveau de l’emploi ; ne pouvant dans les conditions actuelles revendiquer le salaire pour elles mêmes, elles le réclament pour leurs filles 91% d’entre elles voudraient que leurs filles puissent recevoir une instruction ou une formation professionnelle capable de leur assurer un travail rémunéré. Victimes d’un mode de développement qui les exclut du système de profit, qui ignore leurs besoins, leurs priorités, les fenvnes réclament le droit au travail salarié, elles réclament aussi le droit aux instruments de travail, c’est à dire à l’instruction et à la formation professionnelle » .

Le rôle social de ces femmes, rurales ou citadines, ne se limite donc plus à la fonction réductrice de "gardiennes des traditions". En fait, comme le remarque Mme Malika Horchani, "aux prises avec une situation inconfortable, voire traumatisante, elles tentent de scruter un avenir plus ouvert que l’horizon borné auquel l’homme voudrait les arrêter » .

Tout en suscitant, ici et là, des réactions d’hostilité déclarée qui demeurent toutefois marginales, l’élargissement de la place de la femme dans les écoles et dans le monde du travail n’est, le plus souvent, perçu que comme une "bonification’ pour la famille, le mari et les enfants, et rarement considéré sous l’angle de la reconnaissance et de la promotion des droits des femmes. Ballottés entre leurs aspirations au changement et le cantonnement à leur rôle traditionnel, les femmes vivent leur condition comme une « fracture » qui est une source d’angoisses et de conflits permanents. Il en résulte une certaine vulnérabilité qui est renforcée par le sentiment que l’évolution n’est pas à sens unique et, qu’en ce domaine plus qu’en bien d’autres, les acquis ne sont pas irréversibles.

Les ambiguïtés des pratiques et du discours officiels se conjuguent ainsi aux effets de la poussée islamiste pour accroître les incertitudes et aggraver les risques de régression.

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