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 Les perspectives

L’universalité des valeurs et des principes sur lesquels se fondent les instruments internationaux de promotion et de sauvegarde des Droits de l’homme continue de faire l’objet de controverses au demeurant peu convaincantes.

C’est pourtant, bel et bien, à partir de ce système de valeurs que s’est progressivement élaboré, depuis quarante ans, un consensus international qu’aucun Etat ne remet globalement en cause, même si, à l’occasion de l’adoption de certains instruments, des réserves plus ou moins explicites sont avancées concernant telle ou telle disposition.

Les Droits de l’homme constituent ainsi "une nouvelle frontière" qu’il est souhaitable de voir repousser plus loin, avec les progrès de l’humanité, sans jamais régresser. Cela suppose, s’agissant des pays d’Islam, que soient adoptées certaines règles en matière de moûama let (préceptes régissant les rapports entre les êtres humains) afin de rendre effective la promotion et la sauvegarde des Droits de l’homme.

Plus que d’autres débats de société, la question féminine a, en tous cas, eu pour conséquence, dans l’ensemble de l’aire arabe musulmane, de mettre à l’épreuve "la capacité de l’islam â se remettre en cause et à dégager sa propre dynamique d’évolution" 16. En ratifiant presque toutes les conventions en matière de promotion et de sauvegarde des Droits de l’homme, la dernière en date étant celle relative à la condamnation de la torture et des traitements inhumains et dégradants qui a fait l’objet d’une adoption sans réserve en 1988, l’Etat tunisien a fait de la référence à l’universalité des principes d’égalité, de liberté et de non discrimination un choix quasi constant qui ne devrait faire l’objet, dans l’avenir, d’aucune remise en question.

C’est sur cette base que le législateur tunisien devrait procéder à un "ratissage" systématique de tous les textes juridiques pour en éliminer, autant que faire se peut, toute disposition discriminatoire à l’égard des femmes. Cette harmonisation de la norme juridique interne avec la norme internationale passe, notamment, par la consécration explicite, dans la Constitution et dans l’ensemble des Codes, des éléments suivants

Protection juridique des enfants avant et après la naissance par la reconnaissance de la filiation naturelle.

L’une des premières étapes de cette entreprises devrait être la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne de l’intégralité des textes des Conventions internationales relatives aux Droits de l’homme. En effet, toute loi n’acquiert force obligatoire qu’après sa publication au Journal Officiel. L’Etat tunisien s’est limité, jusqu’à ce jour et pour la plupart des Conventions, à la publication des seules lois de ratification.

Malgré les insuffisances que nous avons soulignées, la législation réformiste et résolument moderniste dont s’est doté l’Etat tunisien depuis l’indépendance a été un vecteur de transformation sociale indéniable ; les femmes constituant un facteur décisif d’impulsion d’une dynamique sociale novatrice. Il n’est plus besoin de démonter, aujourd’hui, que la fonction économique et sociale des femmes est essentielle dans l’effort de développement.

Une politique effective de promotion des droits des femmes ne pourra donc aller que dans le sens de la stimulation de cet effort, confortant ainsi les stratégies d’expansion économique et de développement. Les femmes, bien que constituant la moitié (49,8%) de la population tunisienne, restent une "minorité sociale" compte tenu de leur statut d’infériorité juridique dans la famille et des pratiques discriminatoires dont elles sont l’objet dans la société. Cependant, dans cette société, où le poids des solidarités et des contraintes traditionnelles, religieuses et familiales est très fort, le combat pour les droits des femmes ne doit pas avoir pour seul objectif l’égalité juridique au niveau des textes. Aussi faudrait il envisager, en même temps que des mesures d’éradication des inégalités et des discriminations dans le Code, des mesures tendant à instaurer des nouvelles pratiques sociales visant à favoriser l’exercice par les femmes de leurs droits socio économiques, culturels et politiques.

Mais, ainsi que le remarque, fort justement, JJ. Dupeyroux : "Il n’y a pas, en ce domaine, de vraie "politique" possible, car le problème est avant tout un problème de mentalités" et l’on ne réforme pas les esprits comme on réforme le droit des sociétés : lois, décrets risquent de patiner quelque peu sur les "psycho structures"façonnées par trois millions d’années" 17

Cette évolution des mentalités suppose un effort de longue haleine qui doit viser comme cibles prioritaires l’information et l’éducation.

Fruit de préjugés tenaces, la répartition traditionnelle des rôles féminins et masculins procède, comme cela a été dit et répété, d’un cantonnement fortement intériorisé par les femmes elles mêmes 18 Dépasser les idées reçues qui consacrent ce cantonnement suppose, entre autres tâches, une relecture de notre patrimoine historique, hors des sentiers battus de la misogynie, pour témoigner de la richesse du monde féminin et pour faire connaître le rôle véritable des femmes dans le processus d’évolution des sociétés humaines et singulièrement des sociétés arabe musulmanes.

Evoquant les analyses du penseur marocain, Mohamed Jaberi, Fatima Mernissi rappelle "que notre quête maladive du passé nous empêche de le lire... Nous somme incapables de lire ce passé, que nous chantons comme une litanie magique, parce que nous sommes trop préoccupés à surimposer sur ses pages nos obsessions actuelles". "D’où la nécessité de comprendre, ajoute t elle, comment trois notions normalement considérées comme indépendantes, à savoir le rapport au temps, le rapport au pouvoir et le rapport au féminin, s’articulent comme discours sur l’identité et surtout comment la crise de l’identité (qui est présente chez tous, hommes et femmes, en tant que citoyens d’une zone culturelle envahie) est traduite par les auteurs passéistes comme un problème uniquement féminin".

Cette relecture doit se traduire par des "retombées significatives au niveau de la réforme des manuels scolaires qui constitue la condition indispensable à la réussite de tout projet de rénovation, en ce domaine, de notre politique de l’éducation. Condition nécessaire mais toutefois insuffisante, si elle ne prend pas appui sur un certain nombre d’autres facteurs primordiaux comme le maintien et la généralisation de la mixité dans les établissements scolaires clairement assumés par les pouvoirs publics en dépit de la virulence des campagnes hypocrites de désinformation qui tendent, au nom de la défense des bonnes moeurs, à frapper de suspicion toute initiative destinée à favoriser les échanges et une meilleure compréhension entre filles et garçons.

La participation active des éducateurs à la sauvegarde et au développement de la mixité suppose que le corps enseignant soit réellement motivé. Non seulement à ce sujet mais plus généralement par l’ensemble des mesures destinées à promouvoir une image plus valorisante de la femme dans notre société à travers les méthodes pédagogiques et les programmes d’enseignement.

C’est dans le même esprit que la révision de la politique d’orientation en matière de formation professionnelle doit être envisagée, afin que les filles ne soient plus systématiquement orientées vers des filières dites à vocation spécifiquement féminine.

Enfin, cette fonction essentielle de l’école et de la formation professionnelle doit se conjuguer avec le rôle d’éducation que peuvent et que doivent avoir les organes d’information, et tout particulièrement les médias audiovisuels.

Dans un pays où le taux d’analphabétisme reste relativement élevé (46,2% pour l’ensemble de la population des deux sexes), la radio et la télévision ont, en effet, une importance primordiale pour débusquer les préjugés et pour promouvoir les droits des femmes et leurs légitimes revendications à la maîtrise de leur corps (refus du port du voile21 planification familiale, etc.) et de leur destin. L’éducation et l’information, notamment sur ce qui se passe ailleurs, peuvent grandement contribuer à cette évolution.

Ainsi que le relève Fatima Memissi, "l’accès des femmes au savoir est certainement une variable clé dans la dynamique d’une société en mutation" 22 C’est pour cette raison qu’il ne faut pas négliger la connaissance par tous les citoyens et particulièrement les femmes de leurs droits afin qu’ils puissent les faire valoir et les exercer. D’où la nécessité de la mise en oeuvre de tous les moyens techniques pour faciliter la diffusion et l’utilisation du droit.

L’exercice de leurs droits par les femmes, et plus précisément des droits socio économiques et politiques, dépend aussi de la volonté politique à promouvoir les structures (crèches, maternités, garderies...) pour décharger les femmes d’une partie des lourdes contraintes domestiques qui pèsent sur elles, leur permettant, notamment, une participation plus grande et plus sereine à la vie associative et politique. L’élargissement de la place des femmes dans la société civile, à travers une présence renforcée dans les réseau associatifs et les institutions politiques, mais aussi à travers des relais qui leur soient spécifiques, et de nature à garantir la conquête et la maîtrise des droits et des nouveaux rôles auxquels elles aspirent.

L’instauration de nouvelles pratiques sociales, tendant au changement des mentalités, devrait également comporter une dimension de lutte contre le sexisme au même titre que la lutte contre le racisme. Aussi convient il de prendre des dispositions légales contre le sexisme prévoyant l’incrimination des pratiques d’exclusion des femmes de certaines professions, en raison de leur sexe.

Il est nécessaire, à ce propos, de réviser les lois en droit du travail de protection des femmes (interdiction de certains travaux et du travail de nuit des femmes), mais qui ont, en fait, servi de prétextes pour interdire l’accès de certains emplois aux femmes. Il faut, toutefois, se garder de confondre femmes et mères ; les mesures de protection de la maternité devant être, bien sûr, renforcées.

L’incrimination pour sexisme ne doit cependant pas se limiter au monde du travail. Elle devrait être étendue à tout les cas de propos publics méprisants, et à toute diffusion, par voie d’affichage ou autre, d’images dégradantes des femmes. La poursuite dé ce type d’infraction devrait être ouverte à toutes les associations syndicales, politiques et humanitaires, pour le cas où les victimes directes n’oseraient pas agir d’elles mêmes, mais aussi pour tous les cas d’absence de victimes directes. Cela ne pourrait que favoriser la revalorisation et le respect des femmes. Il s’agirait là d’une étape importante à franchir en vue de l’instauration de l’égalité des droits des femmes et des hommes.

Nous n’avons nullement eu pour ambition, tout au long de cette conclusion, d’arrêter un programme d’actions pour les femmes, mais nous avons tenté d’esquisser les perspectives d’évolution des droits des femmes dans le sens d’une égalité de ces droits avec ceux des hommes. Une égalité qui ne doit pas s’entendre comme identité23 tant il est vrai que l’énoncé affirmant : "tous les êtres humains sont égaux" ne doit surtout pas se lire comme "tous les êtres humains sont identiques’. Tous les êtres humains ne sont pas identiques, mais ils ont droit à une considération égale".

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